DÉCENTRALISATION : RÉALITÉ OU FOLKLORE ?

La population est la première richesse de tout pays. Tout développement ne peut se concevoir sans un capital humain, lequel se trouve au centre de toutes les activités devant assurer son bien être.

Le peuple qui tourne le dos au travail est un peuple sans âme. C’est un peuple destructeur, car il consomme sans rien produire.

« Heureux, le  peuple qui chante  et danse« . Tel est l’un des slogans avec lequel les autorités du Rassemblement du Peuple Togolais (RPT) avaient, pendant des décennies, fait danser toute la population togolaise. On a vanté les mérites d’un Etat fort avec à la tête, un guide éclairé, compétent dans tous les domaines.

A cette époque, une politique de décentralisation proposée sans grande conviction, par le guide, pour amuser la galerie, doit, sur ses propres instructions, être combattue par les animateurs du RPT. Cela peut également déclencher des manifestations à la fois de protestation contre une telle initiative, et de soutien sans faille à son auteur, à travers tout le pays.

Après plus d’un demi-siècle d’indépendance, l’Etat togolais a lamentablement échoué dans tous les domaines, notamment en matière de politique de développement, à cause de sa main- mise politique, idéologique et économique sur les populations. Il a, pendant des décennies, réussi à mobiliser toutes les couches sociales du pays, non pas, vers des projets de développement, mais au contraire, à les canaliser dans un processus d’animation politique.

L’animation  » politique » est une des inventions les plus pernicieuses du régime. Les danses qu’elle a enseignées ne relèvent ni du folklore national, ni des danses classiques. Certains gestes des animateurs n’étaient ni plus ni moins que des atteintes à la pudeur.

L’héritage de ce système pervers, basé sur les manipulations politiciennes, et défiant la fable de LA FONTAINE  » la cigale et la fourni  » a des conséquences difficiles à gérer.

Si l’échec enregistré au sommet de l’Etat a accentué le développement du sous- développement, il faut bien se garder de considérer la décentralisation comme une formule magique.

La présente réflexion  comporte deux parties :

Décentralisation : Clé du développement à la base (I)

Décentralisation et Démocratie.

Décentralisation : clé du développement à la base

Lorsque l’Etat décide de s’engager dans une politique de décentralisation, il accepte de transférer aux collectivités territoriales, un certain nombre de fonctions et de compétences avec tous les moyens qui s’y rapportent.

L’article 14 : 1er de la loi  constitution du 14 octobre 1992 dispose :

« La République togolaise est organisée en collectivités territoriales sur la base du principe de décentralisation dans le respect de l’unité nationale. »

L’objectif poursuivi est la participation et l’implication des populations au développement local.

Avant d’entrer dans l’intimité de la décentralisation, il est indiqué de jeter un coup d’œil sur :

  • la  centralisation. Elle est un mécanisme d’organisation administrative, qui ne reconnait aux collectivités territoriales aucune vie juridique. Seul  l’ Etat, pour la satisfaction de tous les besoins d’intérêt général, détient tous les moyens d’action et de contrôle.
  • La concentration.  Elle n’est pas différente de la centralisation.

A la lumière de ce qui précède, l’administration est à la fois centralisée et concentrée. Alors, qu’est-ce donc la déconcentration ?

La déconcentration consiste à transférer à un agent local de l’Etat, des pouvoirs de décisions extrêmement précis.

On peut dire que le fonctionnement de l’administration se trouve, quelque peu assoupli, par cette sous-traitance. Dans le processus de déconcentration, l’administration tend à se rapprocher du citoyen par l’intermédiaire de son agent local. Dans ce cas précis, le citoyen n’est pas du tout associé à la décision.

  1. Décentralisation et Démocratie

L’article 142 de la constitution du 14 octobre 1992 dispose :

 » L’Etat veille au développement harmonieux de toutes les collectivités territoriales sur la base de la solidarité nationale, des potentialités régionales et de l’équilibre inter-régional. « 

L’article 8 de la  loin° 2007-011 du 13 mars 2007 précise :

 » Les collectivités territoriales ont pour mission la conception, la programmation et l’exécution des actions de développement d’intérêt local de leur ressort territorial, en particulier dans les domaines économique, social et culturel. « 

Elles définissent leur politique de développement local et les priorités de financement des projets relevant de leurs domaines de compétence. »

Alors, qu’est-ce que la décentralisation ?

La décentralisation est une technique permettant de faire participer les citoyens à la gestion des affaires locales en dotant les collectivités territoriales sous le contrôle du pouvoir central, de la personnalité morale et de l’autonomie financière.

Cinq éléments sont nécessaires à la décentralisation.

  • La participation des citoyens ; la décentralisation est mort-née sans la participation des citoyens
  • La personnalité morale ; c’est l’aptitude à avoir des droits et des obligations.
  • L’autonomie financière suppose l’existence d’un budget propre géré par un personnel compétent
  • L’élection d’autorités locales, lesquelles doivent connaître parfaitement les lumières et les ténèbres de la localité. Il faut préciser que les élections locales sont des élections de proximité. Donc, ne sont pas les bienvenus dans ce processus électoral, les candidats au tourisme exotique.
  • Le pouvoir de décision, qui doit être reconnu à la collectivité territoriale décentralisée, pour pouvoir gérer ses affaires.

L’une des questions fondamentales de toute décentralisation est la répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités décentralisées.

La coexistence entre les collectivités décentralisées, l’administration publique locale et la chefferie traditionnelle ne doit pas être source de conflit, voir de blocage dans le fonctionnement des institutions.

Les collectivités territoriales ne sont pas soumises au pouvoir hiérarchique de l’administration. Mais l’autonomie  dont elles jouissent en vertu du principe de la libre administration, ne signifie pas que tous leurs actes échappent à tout contrôle. C’est là, le sens de l’organisation, de la tutelle administrative sur les collectivités territoriales.

En fait de répartition des compétences, il peut être retenu, à titre indicatif, la structuration suivante :

  •   compétences exclusives des collectivités décentralisées ;
  • compétences partagées avec l’administration ;
  • décisions et actions de l’administration après avis conforme de la collectivité territoriale
  • information préalable de la collectivité territoriale par l’administration.

Pour qu’une collectivité territoriale soit viable et vraiment décentralisée, il faut qu’elle possède un certain nombre d’habitants et dispose de ressources propres ainsi qu’un personnel compétent pour exécuter ses tâches administratives. 

L’organisation d’une fonction publique territoriale est le support indispensable d’une véritable décentralisation territoriale.

A l’instar de l’Etat, les personnels des collectivités territoriales doivent être régis par un statut particulier qui définira :

  • les règles de recrutement des fonctionnaires territoriaux ;
  • qui peut être fonctionnaire territorial et comment le devient-on ?
  • la nomination et la titularisation des fonctionnaires territoriaux ;
  • le déroulement de leur carrière,
  • les différentes positions du fonctionnaire territorial,
  • comment quitte-t-on la fonction publique territoriale ?
  • les droits et garanties du fonctionnaire territorial ;
  • les libertés accordées aux fonctionnaires territoriaux ;
  •  les obligations des fonctionnaires  territoriaux et leurs sanctions etc…

L’article 14 de la loi n° 2007-011 du 13 mars 2007 ci-dessus rappelée, dispose :

 » La participation des citoyens d’une collectivité territoriale au choix de leurs représentants pour la gestion des affaires de celle-ci est un principe essentiel de la démocratie locale. »

La démocratie implique une participation effective des populations à la prise de décision. Il faut une large consultation de ces populations sur des affaires les concernant. Ce qui va leur permettre d’exécuter de façon responsable, les décisions par elles prises. Il ne faut pas non plus oublier, et c’est un devoir sacré, que les responsables des collectivités territoriales, sont assujettis à l’obligation d’informer les populations et de leur rendre   des comptes. Cela rappelle ce que nos parents faisaient sous l’arbre à palabre, avant l’arrivée des envahisseurs occidentaux, qui ont bouleversé tout leur paysage politique, économique, culturel, social et environnemental, etc…

Alors comment faire, pour réaliser une politique de décentralisation dans un processus de décentralisation ?

Il faut :

  •  » déRPTiser  » le climat politique et les mentalités,
  • former les Togolaises et les Togolais à la citoyenneté,
  • mettre des structures dynamiques à la base,
  • organiser un bon système de communication administrative dans le but d’assurer un flux à double sens d’information entre l’Etat et les collectivités territoriales,
  • mettre en place un cadre d’instruction civique et d’éducation politique pour les administrés qui, en participant à la gestion des affaires de leur localité, comprendront mieux les problèmes nationaux
  • mettre un accent particulier sur la responsabilisation des citoyens et sur l’efficacité de l’Administration,
  • éviter que les structures décentralisées soient le gîte des ennemis du travail, des clients ethniques et politiques, des fonctionnaires indésirables, victimes d’affectation sanction et des contrebandiers devenus douaniers.

Tout comme la démocratie est mort-née sans la peuple, la décentralisation l’est tout autant sans la participation des citoyens.

L’existence de moyens humains et matériels adéquats est d’une grande importance pour la mise en œuvre effective et efficace d’une politique réelle de décentralisation, car l’autonomie de décision, sans l’autonomie de moyens de mise en œuvre, fait de la décentralisation une coquille vide.

Toutes celles et tous ceux qui vont animer les structures décentralisées doivent être des gens honnêtes et compétents, ayant à l’esprit qu’ils vont faire des efforts et consentir des sacrifices pour trouver des solutions aux problèmes de leurs populations.

Les intellectuels de service, qui se sont spécialisés dans des manipulations politiciennes, et qui recherchent, par des fantaisies, la satisfaction des ambitions personnelles, ne doivent pas avoir droit de cité dans l’environnement décentralisé dont l’objectif est la lutte contre la misère, la faim, l’ignorance et le sous-développement.

Il est vivement souhaitable, que des leaders courageux, ayant un sens aigu du devoir et de la responsabilité, et capables de mobiliser les communautés autour d’un programme de développement cohérent et concis, puissent émerger sur la scène décentralisée, aux fins d’aider les populations à mieux vivre.