Projet de table ronde

Au-dela des elections legislatives: la problematique de la democratie, d’un etat de droit et du redressement economique

CONTEXTE, PROBLEMATIQUE ET JUSTIFICATION DU PROJET

Pendant 24 ans, le Togo a vécu sous un régime autoritaire dominé par un parti unique, le Rassemblement du Peuple Togolais (RPT). Sous la double pression intérieure et internationale, le régime a été contraint de procéder à une ouverture politique en 1991, notamment, par l’adoption de la Charte des partis politiques et l’organisation de la Conférence nationale souveraine (CNS). Suite à cette conférence, un gouvernement de transition a été formé en août 1991 avec, pour mission, l’élaboration d’une constitution démocratique pour le Togo. Mais, quelques mois après la formation de ce gouvernement, le RPT reprendra les rênes du pouvoir grâce à un coup d’état militaire le 3 décembre 1991. Depuis, le Togo a connu des périodes d’instabilité marquées par des violences et des violations des droits humains dont le paroxysme est atteint en janvier 1993 avec les massacres de Fréau Jardin. Ceux-ci ont entraîné les sanctions de l’Union européenne avec la suspension de son aide au Togo. Dès lors, le Togo est entré dans une crise politique et économique que les nombreux accords signés par les principaux partis politiques du Togo ne réussiront pas à régler. En Décembre 2002, la constitution adoptée par référendum en 1992, et qui, à ne point en douter, a fait l’unanimité des Togolais, a été fondamentalement amendée en donnant non seulement plus de pouvoirs au Président de la République, mais en supprimant la limitation de son mandat. La crise créé par de l’élection présidentielle de 1998 a, d’une part, conduit l’Union européenne à renforcer ses sanctions économiques et a, d’autre part, contraint le gouvernement togolais à prendre 22 engagements avec celle-ci le 14 avril 2004 en vue de définir un cadre électoral pour l’organisation des élections législatives libres, transparentes et crédibles.

Mais la mort du Président Eyadema le 5 février 2005, a plongé le Togo dans une crise politique grave, plus grave que celle qu’il connaissait déjà pendant plusieurs années. En effet, après sa mort, un coup d’état militaire est aussitôt intervenu pour imposer au peuple togolais un de ses fils en la personne de Faure Gnassingbe. Cette prise de pouvoir est suivie par des violations répétées de la constitution togolaise et d’une élection présidentielle frauduleuse et contestée pour légitimer le pouvoir de Faure Gnassingbe. Cette crise a entraîné des violations massives des droits de l’homme : des milliers de morts, de blessés, de réfugiés et des déplacements des populations. Les rapports de la Commission d’enquête et d’investigation des Nations Unies et de la Commission nationale d’enquête de M. Joseph Koffigo (Ancien Premier Ministre du Togo) diligentée par le gouvernement togolais, ont rendu compte de ces violations et formulé des recommandations quant à la sortie de la crise. Les Nations Unies ont, quant à elles, préconisé, entre autres, la formation d’un gouvernement d’union nationale, le règlement des problèmes de l’impunité et de la réconciliation nationale avant l’organisation de toutes les élections à savoir, présidentielles, législatives et locales.

En dépit de ces recommandations, les autorités togolaises ont organisé un dialogue inter togolais, conformément aux vingt deux engagements pris le 14 avril 2004 avec l’Union européenne en vue de l’organisation des élections législatives libres, transparentes et crédibles, condition posée par celle-ci pour la levée des sanctions qu’elle a imposées aux autorités togolaises pour violation des droits de l’homme. Ce dialogue a laissé de côté, pour l’essentiel, les vrais problèmes posés par le coup d’état du 5 février 2005 et ses conséquences ainsi que les recommandations pertinentes de la Commission d’enquête des Nations Unies. Il a abouti à la conclusion de l’Accord politique globale (APG) le 20 août 2006 grâce à la facilitation du Président du Faso Blaise Compaoré. Conformément à cet accord, un gouvernement d’union nationale a été formé en vue d’organiser des élections législatives.

Selon la Commission électorale indépendante (CENI) ces élections sont prévues pour le 14 octobre 2007.

Ces élections peuvent-elles répondre aux aspirations profondes de liberté, de démocratie et de l’Etat de droit du peuple togolais qui, au demeurant, constituent les conditions indispensables pour assurer la stabilité politique que requiert le développement économique et social du Togo ? C’est pour répondre à cette interrogation, que le GRAD estime qu’il est nécessaire d’ouvrir, après ces élections, le débat sur les concepts de la démocratie, de l’Etat de droit et du redressement économique en organisant une table ronde à l’intention des partis politiques, des organisations de la sociétés civiles, des journalistes et des forces armées et de sécurité du Togo.

II. LES ACTIONS DEJA REALISEES PAR LE GRAD DE 2005 A 2007

Au lendemain du coup d’état, des appels ont été lancés à la population par voie des média et des memoranda adressés aux autorités togolaises, aux ambassades et aux institutions internationales, notamment l’Union africaine (UA) et la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest CEDEAO). Des rencontres ont eu lieu avec les autorités togolaises chargées de l’organisation de l’élection présidentielle. En l’occurrence, la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) et le Ministère de l’Intérieur chargé de l’Administration territoriale et de la décentralisation. Le GRAD, par ses actions, entend s’opposer vigoureusement à l’instauration, de nouveau, au Togo, d’un régime autoritaire, autocratique et a proposé l’organisation des élections libres et démocratiques.

En matière d’activités proprement dites, de nombreuses actions de sensibilisation et de facilitation de dialogue politique ont été réalisées dans l’optique de promouvoir un changement de comportement favorable à l’instauration de la démocratie et à l’état de droit sans violence (voir tableau synoptique en annexe IV).

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