Réflexions du GRAD sur la carte sécurisée avec photo numérisée

Introduction

Une  carte d’électeur comportant une photo numérique de son titulaire suffit-elle à mettre fin aux insuffisances, aux tricheries et aux fraudes ? A la réflexion et à la lumière des expériences d’un certain nombre de pays, la réponse à la question est non. En effet, une carte qui comporte une photo numérique offre l’avantage de rendre les manœuvres frauduleuses et les falsifications plus difficiles à condition toutefois que les agents électoraux  soient vigilants à tous les stades du processus (inscription des électeurs, opérations de vote, dépouillement, établissement des procès-verbaux, centralisation et proclamation des résultats).

 

  1 – Procédure d’établissement d’une carte d’électeur sécurisée avec photo numérisée

Etant donné la nouveauté du sujet dans le contexte togolais, il est recommandé de s’inspirer de l’expérience de la République Démocratique du Congo (RDC).   Dans le cas de la RDC les étapes suivantes ont caractérisé le cheminement suivant :

 

1.1– L’identification du candidat électeur (Comment identifier un candidat électeur ?)

 

La personne chargée de l’identification doit vérifier si : le candidat électeur n’a pas d’encre indélébile; il détient l’une des pièces exigées par la loi (certificat de nationalité ou attestation en tenant lieu, carte d’identité ou citoyen, passeport national, permis de conduire sécurisé, livret de pension délivré par l’INSS, carte d’élève ou d’étudiant). A défaut, il sera soumis à la reconnaissance de 5 témoins du Centre d’Inscription (C.I) ou ceux qu’il aura amenés, mais déjà enrôlés (inscrits) dans le même C.I. et ayant résidé dans son ressort  au moins 5ans. Il doit être âgé de 18 ans au moins et jouir de ses droits civils et politiques. Si le candidat est en règle, le préposé à l’identification remplit la fiche d’identification et  oriente le candidat électeur vers l’opérateur de saisie.

 

  • L’inscription du candidat électeur

 

Le préposé à l’enregistrement (enrôlement) ou l’opérateur de saisie (OPS) :

 

  • enregistre le numéro (n°) du Kit dans la machine
  • enregistre le n° du Kit sur la fiche d’identification
  • saisit les renseignements contenus dans la fiche d’identification
  • tire la photo
  • scanne les empreintes digitales (index gauche et index droit en commençant par le gauche)
  • imprime la carte d’électeur
  • remet la carte et la fiche d’identification au candidat
  • l’oriente vers le président du C.I :
  • vérifie si les renseignements correspondent à ceux figurant sur la fiche d’identification
  • garde la fiche d’identification
  • signe la carte et la remet au candidat électoral
  • oriente le candidat vers le deuxième préposé à l’identification. Celui-ci
  • vérifie la correspondance du visage du candidat avec celui de la photo
  • appose l’encre indélébile sur la cuticule (épiderme) de l’auriculaire gauche
  • plastifie la carte d’électeur
  • délivre la carte d’électeur

 

1.3– Le mode de contestation d’un électeur irrégulier (suspect)

 

La personne qui conteste introduit un recours dûment rempli par le président du C.I. qui dispose de 7 jours pour prendre une décision de radiation ou de maintien. La personne ou l’électeur non satisfait par la décision du C.I introduit un recours dans les 3 jours qui suivent auprès du Tribunal de Paix ou coutumier du ressort du C.I ; ce Tribunal dispose de 7 jours  pour prendre une décision de radiation ou de maintien de l’électeur. En cas d’absence de réaction de la part du Tribunal, la décision du C.I est alors confirmée.

 

1.4 – Les cas d’erreur sur la carte

L’erreur constatée pendant les opérations doit être corrigée immédiatement. L’erreur constatée avant 7 jours est corrigée à l’issue d’un recours motivé à cette fin. Ces cas sont également prévus par les articles 68 et 69 du nouveau code électoral togolais. De même les articles  70 et 72 traitent des cas d’omission d’électeur sur la liste électorale et du mode de règlement les concernant.

 

1.5 – Les cas de perte ou de vol de la carte d’électeur

 

L’électeur constatant la perte ou le vol de sa carte pendant que le C.I fonctionne encore peut solliciter à l’aide d’un formulaire peut obtenir un duplicata qui lui sera remis après vérification des  renseignements par le président du C.I ou son délégué. Si la perte ou le vol interviennent après la fermeture définitive du C.I, l’électeur s’adresse au bureau de liaison (BL) où il s’était inscrit

 

Tous ces mécanismes de contrôle prévus dans le cadre de chaque opération au niveau du Centre d’inscription (C.I) visent à éviter ou tout au moins à minimiser les irrégularités et autres fraudes électorales.. Cela nécessite qu’un nombre d’éléments ou facteurs spécifiques, en termes de moyens matériels et humains, soient effectivement réunis. Il s’agit en l’occurrence du matériel technique (informatique) requis, des personnels compétents et bien formés pour les tâches spécifiques au niveau de chaque catégorie d’opérations préalablement définies. Toute défaillance à chacune des étapes considérées est de nature à compromettre l’efficacité des résultats attendus (escomptés).

 

Dans ces conditions, la vigilance et le sens des responsabilités s’imposent au niveau des personnes appelées à participer à l’exécution et au contrôle des tâches prévues à ce stade du processus électoral.

2– Les opérations situées en aval dans le processus électoral

 

En quoi la carte d’électeur sécurisée avec photo numérisée contribue-t-elle à surmonter les risques d’irrégularités ou de fraudes qui existent à cette phase du processus électoral ?

 

2.1– L’identification de l’électeur dans les bureaux de vote

 

Le contrôle de la carte sécurisée avec photo numérisée est effectué par les représentants des candidats et les agents de la commission administrative électorale. Les tâches confiées à chacune des personnes chargées de contrôle dans le bureau de vote doivent être effectuées avec rigueur et dans l’ordre indiqué par la CENI et les CELI. Les agents préposés au vote sont tenus de vérifier rigoureusement l’identité de l’électeur, de comparer les caractéristiques de sa carte avec le signalement établi, et consignées sur le fichier électoral qui doit être mis à leur disposition.

 

Il faut noter que la CENI met en place, par bureau de vote sur proposition des CELI, un comité des listes et cartes chargées de la révision des listes électorales ou du recensement électoral et de délivrance des cartes d’électeurs. L’article 49  précise en outre la composition du comité des listes et cartes . Chaque comité des listes et cartes est dirigé par un bureau comprenant un (01) président, un (01) rapporteur, désignés par la CENI sur proposition de la CELI. Les comités des listes et cartes accomplissent les tâches qui leur sont assignées sous le contrôle des CELI et la supervision de la CENI.

C’est ici le lieu de souligner l’importance de l’encre indélébile. En effet une encre indélébile de bonne qualité permet d’identifier, par simple vérification visuelle, les fraudeurs éventuels qui, malgré tout, auront réussi à se faire établir plusieurs cartes d’électeur.

 

2.2– Le dépouillement du scrutin

 

Les modalités du dépouillement du scrutin définies dans la Loi n°2005 – 001 du 21 Janvier 2005 (art.119, 120, 121, 122, 123, 124) ne figurent pas dans la nouvelle Loi électorale, votée récemment par l’Assemblée Nationale. Et pourtant elles pourraient aider à corriger bien des insuffisances susceptibles d’exister dans certaines des opérations antérieures Qu’est-ce qui justifie cette lacune ? Elle expose cependant à de sérieuses possibilités de fraudes par l’acceptation de bulletins irréguliers, ceux qui sont mal remplis ou même ceux qui pourraient être introduits de façon anormale ou illégale.

 

2.3– La rédaction des procès-verbaux

 

Au niveau des principaux organes et démembrements de la CENI, il est prévu l’élection d’un bureau directeur dont la composition dépend des  caractéristiques de chaque type d’organe ou de démembrement. Le bureau de la CENI comprend quatre (04) membres (1 président, 1 vice-président, 1 rapporteur, 1 rapporteur adjoint), celui de la CELI trois (03) membres (1 président, 1 vice-président, 1 rapporteur), et celui du bureau de vote deux (02) membres (1 président, 1 rapporteur).. La qualité du procès-verbal ou du rapport sollicité apparaît déterminante dans l’évaluation des résultats des opérations électorales, en particulier dans  l’appréciation de la véracité des faits (un compte – rendu fidèle de la situation) au niveau de chacun des organes et démembrements de la CENI. Et la fiabilité de ce type de document dépend essentiellement de la compétence technique, de la valeur morale et du sens patriotique des membres de chaque bureau mis en place.

 

Conclusion – recommandations

 

Au regard de tout ce qui  précède, le GRAD tient à rappeler que la responsabilité et le rôle des partis politiques dans le bon déroulement du processus électoral sont importants. Ils doivent s’organiser pour être représentés de façon effective et crédible tout au long du processus pour éviter ou à défaut minimiser les falsifications et les fraudes.. A cet effet, le GRAD recommande de s’inspirer de l’étude des cas de la R.D.C. du Ghana et du Sénégal  Le GRAD exhorte les parties prenantes à l’APG et à l’organisation du prochain scrutin, à beaucoup de vigilance  et au respect scrupuleux de leurs engagements vis-à-vis du peuple togolais.  Il recommande que la CENI assume ses responsabilités en exerçant la plénitude de ses prérogatives.

 

 

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